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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.parclabelleidee.fr
Propriétaire et créateur :
Association
PANGEA
847 ROUTE de Montmirail
Lieu dit
« Montplaisir »
77750 Bassevelle
Siret : 514
366 491 00017
Contact : commissionlbi@gmail.com ou parclabelleidee@gmail.com
Responsable de la publication : Association PANGEA
Webmasters : Denis Dégé / Christophe Coudert sitelabelleidee@gmail.com
Hébergeur
Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS 8
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Le site www.parclabelleidee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités réalisées dans le cadre de l'Association Pangea et du Parc d'études et de réflexion La Belle Idée. Il publie également les productions réalisées par ses membres. Ces productions sont, pour les droits d'auteurs, sous l'unique responsabilité juridique des auteurs des dites productions, comme indiqué dans ces mentions légales.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Association
PANGEA
847 ROUTE de Montmirail,
Lieu dit « Montplaisir
»
77750 Bassevelle
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).